Freelance définition : Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

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Dans ce guide, vous allez découvrir tout ce qu'il faut savoir autour du freelance définition, statut juridique, régime social et fiscal...

Table des matières

Vous avez entendu parler d’un travail en freelance ? Cependant, vous avez du mal à comprendre le sens de ce terme. S’agit-il d’un statut juridique d’entreprise ? Comment devenir freelance ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir autour du freelance définition, statut juridique, protection sociale, régime fiscal…

Travail en freelance définition

Un freelance est tout simplement un travailleur indépendant pouvant être appelé également un travailleur autonome. C’est-à-dire, il est en mesure de travailler à son compte. Pour faire simple, il peut être son propre patron en choisissant cette forme de travail.

Le mot « freelance » est d’ailleurs un anglicisme qui définit justement ce type de travail. Il se distingue du statut de salarié par l’absence d’un lien de subordination entre le professionnel indépendant et son client.

Pour information ou pour rappel, un salarié est lié par son entreprise via un contrat de travail tel qu’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou un CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Par contre, le statut de travailleur indépendant vous permet d’avoir un ou plusieurs clients pour réaliser des missions freelance. Ces dernières peuvent être réalisées de façon ponctuelle et sur une courte durée. On parle alors de contrat freelance ou de contrat de prestation de services. Vous choisissez vous-même vos propres clients et donc vos propres missions.

Ce contrat permet aux freelances d’accomplir une prestation de services ou une prestation commerciale pour leurs clients. Contrairement à un contrat de travail, un contrat de freelance peut être négocié par les travailleurs indépendants, notamment sur les termes du contrat (délai de livraison, tarif de la prestation, horaires de travail, etc.)

Quels sont les métiers que l’on peut exercer en tant que freelance ?

En effet, il vous est possible d’exercer un emploi indépendant dans n’importe quel secteur d’activité. Généralement, cela concerne les prestations dématérialisées. Vous pouvez devenir travailleur indépendant en étant un freelance informatique, un développeur web, un graphiste, un rédacteur web freelance, un consultant, etc.

Outre les métiers adaptés au télétravail, le travail en freelance peut également concerner d’autre secteur d’activité. A l’exemple des activités comme la photographie, le coaching de vie à domicile, la conduite dans un véhicule de transport avec chauffeur (VTC), etc.

Bref, tous les métiers sont adaptés à ce type de nouvelles formes de travail.

Les obligations légales d’un travailleur indépendant

Pour pouvoir exercer une activité indépendante, vous avez des obligations à respecter.

  • Premièrement, vous devez être enregistré au Centre de Formalités des Entreprises ou CFE et disposer d’un numéro SIRET valable.
  • Ensuite, vous devez avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro.
  • Et enfin, il faut respecter une obligation de moyen. C’est-à-dire, vous vous engagez à utiliser tous les moyens pour réussir une mission freelance confiée par votre client.

Du côté des clients, qui peuvent être une entreprise ou un particulier, ils ont également un certain nombre d’obligations à respecter. À ne citer que l’obligation de vous payer à la fin de la mission et l’obligation de faciliter le déroulement de la mission (mise à disposition des consignes et des matériels nécessaires, etc.)

Freelance définition : Quel statut juridique choisir ?

Pour devenir freelance, il est important d’exercer une activité indépendante en toute légalité. Vous avez le choix entre différents statuts.

Vous pouvez choisir le statut d’auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur aujourd’hui. Dans ce cas, vous vous déclarez en tant qu’entreprise individuelle en choisissant le régime de micro-entreprise.

Par ailleurs, vous pouvez créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou EIRL. Ainsi, votre patrimoine sera divisé en deux parties, dont le premier concerne votre patrimoine privé et le second votre patrimoine professionnel. Appelé également patrimoine d’affectation, ce dernier va servir de garantie lors de la création d’entreprise.

Il vous est également possible de choisir le statut de société unipersonnelle. Dans ce cas, la société du travailleur autonome peut être une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

Sinon, le portage salarial est très apprécié dans l’exercice d’un métier en indépendant. Comme son nom l’indique, vous avez le statut de salarié porté d’une société de portage salarial. Cette dernière joue le rôle d’intermédiaire entre vous et la société cliente. Ce type de statut vous permet de vous décharger de toutes les formalités administratives et juridiques de votre projet de création d’entreprise.

Je vous ai rédigé un article sur les critères de choix d’un statut juridique lorsqu’on est freelance. N’hésitez pas à y jeter un œil pour plus d’informations !

Freelance définition : Quid de la protection sociale et du régime fiscal ?

En ce qui concerne la protection sociale d’un freelance, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. Auparavant, notamment avant le 1er janvier 2018, tous les travailleurs indépendants ont été rattachés au régime social des Indépendants ou RSI, mais il a été supprimé.

Quant au régime fiscal, cela dépend de votre statut juridique. Si vous êtes un auto-entrepreneur qui propose des prestations de services, vous serez sous le régime de micro-BNC (Bénéfices Non-Commerciaux).

Par contre, si vous choisissez l’EIRL, l’EURL ou la SASU, vous pouvez choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Et bien évidemment, en tant que salarié au sein d’une entreprise de portage salarial, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

J’espère avoir pu vous aider à connaître le freelance définition ainsi que les caractéristiques de cette forme de travail. Si vous voulez aller plus loin, je vous invite à découvrir les avantages et les inconvénients d’être freelance !

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