TVA sur l’e-commerce (1er juillet 2021) : Ce qui change pour les freelances

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La TVA sur l'e-commerce va connaître une révolution au 1er juillet 2021. Voici ce que ça change pour les freelances et les plateformes.

Table des matières

J’écris cet article début juin, à quelques semaines d’un gros changement sur la TVA dans l’e-commerce. Et comme j’ai reçu beaucoup de questions à ce sujet, je voulais faire un article en parlant des différentes plateformes freelances. S’il y a d’autres plateformes dont je n’ai pas parlé et qui vous intéressent, faites-le moi savoir en commentaires !

Pourquoi l’État change la TVA sur l’e-commerce ?

En 2019, l’Inspection Générale des Finances a publié un rapport qui a fait grand bruit :

98% des vendeurs sur les plateformes d’e-commerce (Amazon, CDiscount, Alibaba) ne sont pas soumis à la TVA.

Inspection Générale des Finances

Selon l’ONG Attac, cela représenterait un manque à gagner de 4 à 5 milliards d’euros pour l’État français. L’Union Européenne a donc décidé de changer les règles et de demander aux États membres de passer des lois pour que les plateformes d’e-commerce liquident et perçoivent la TVA.

Ce que ça va changer pour les plateformes freelances

Tout comme les plateformes d’e-commerce, les plateformes pour freelances vont devoir aussi se mettre aux normes. Même si, vous allez le voir, certaines l’ont déjà fait depuis longtemps !

5euros.com va devoir changer tout son système pour être aux normes

Avec ce changement de règles sur la TVA, les plateformes pour freelances vont avoir plus ou moins de travail pour respecter la nouvelle loi.

Comment 5euros.com gère la TVA actuellement ?

La plateforme de micro-services 5euros.com est celle qui va avoir le plus de travail pour se mettre aux normes. Et pour cause, actuellement 5euros est un « intermédiaire transparent » comme l’est Amazon, CDiscount ou Alibaba. Et ces plateformes vont devoir fonctionner comme des « acheteurs-revendeurs ».

Je m’explique. Actuellement sur 5euros.com, si un vendeur n’est pas assujetti à la TVA (c’est la cas de la plupart des vendeurs qui sont auto-entrepreneurs), dans ce cas le client ne paye de la TVA que sur les frais de 5euros.

Prenons un exemple pour un service à 100€. Jusqu’alors, il n’y avait pas de TVA sur les 99€ que percevait le vendeur. Il n’y avait de TVA que sur les 1€ de frais de 5euros + les frais bancaires.

Ce qui était déjà amusant, sur 5euros.com c’était la contradiction entre ce texte en haut de page :

La plateforme 5euros l’assure : « Un prix transparent ».

Ce texte contraste un peu avec le texte en bas de page :

Texte qui explique les frais sur 5euros, mais en tout petit. C’est transparent mais écrit petit quand même ! 😁

Comment 5euros.com va devoir gérer la TVA avec la réforme de la TVA sur l’e-commerce ?

À partir du 1er juillet, 5euros va devoir faire payer la TVA sur l’ensemble du montant de la commande. Jusqu’à présent, la plateforme de micro-services avait un avantage sur ses concurrents (BeFreelancr, Malt) puisque les clients particuliers avaient plus d’avantages à commander sur 5euros dans la mesure où il ne paierait de la TVA que sur une toute petite partie du montant de la commande.

C’était d’ailleurs presque de la concurrence déloyale au détriment de l’État, qui perdait au passage beaucoup d’argent. Puisque 5euros.com génère aujourd’hui plus ou moins 10 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’années. Donc rien que sur l’année 2020, l’État aurait dû percevoir près de 2 millions d’euros rien qu’avec cette plateforme.

Pas de changement pour BeFreelancr (déjà aux normes)

Le site de micro-jobs 5euros.com va pouvoir prendre exemple sur BeFreelancr.com, qui est déjà aux normes de la nouvelle réglementation de la TVA sur l’e-commerce. En effet, depuis le lancement du site, BeFreelancr collecte la TVA sur l’ensemble des commandes. Donc pour une commande à 100€ HT, le client paye 120€ (100€ HT + 20€ de TVA).

La grosse différence avec 5euros, c’est que BeFreelancr affiche directement le vrai prix à ses visiteurs. La TVA est calculée directement en fonction du pays du visiteur. Si par exemple le visiteur est situé en France, la TVA de 20% sera automatiquement calculée, et le prix sera affiché en TTC.

De plus, les frais sont directement prix en charge par BeFreelancr. Donc le client n’a pas de « mauvaise surprise » au moment de régler sa commande.

Pas de changement pour Malt.fr (pas une plateforme d’e-commerce)

Pour Malt aussi, ce changement de réglementation ne va rien changer. En effet, Malt.fr fonctionne avec un principe de devis. Un visiteur demande un devis à un freelance, et celui-ci envoie sur la plateforme son devis avec, le cas échéant, sa TVA. Et de son côté, Malt ajoute sa TVA.

Il ne s’agit donc ici pas d’une plateforme de vente en ligne mais plutôt d’un site de mise en relation. Donc en toute logique, Malt ne devrait pas avoir à changer son fonctionnement.

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